Mon mobile

10 SMS Gratuits offerts gracieusement par Méditel

CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL MEDITEL

Bienvenue dans le Portail Méditel :

Le Portail Méditel offre un ensemble de services Web aux internautes ayant pour but de créer une communauté, lesquels services sont sans que cette liste ne puisse être considérée comme étant exhaustive : actualités, services pratiques, téléchargements, les concours, les rubriques annonces ou commentaires ou tout autre service qui pourra être ajouté ultérieurement (ci-après désigné les "Services").

Le Portail Méditel est un service fourni par MEDI TELECOM, société anonyme au capital social de 2.752.295.200 DHS, ayant son siège social au Lotissement la Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Casablanca, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 97815, Identification Fiscale nº 108 6826. Les présentes conditions n'affectent aucunement celles des autres sites web de MEDI TELECOM, même lorsque ces derniers sont également sous-domaines du domaine principal meditel.ma.

Avant d'utiliser le Portail Méditel, vous devez lire attentivement et accepter les présentes conditions d'utilisation du site (ci-après désignées par "Conditions d'Utilisation"), y compris toute modification ultérieure de celles-ci (ces documents formant collectivement le "Contrat").

Par l'utilisation des Services, vous acceptez d'être automatiquement soumis aux termes du Contrat, que vous soyez un "Visiteur" (ce qui signifie que vous naviguez simplement sur le site Web Portail Méditel) ou un "Membre" (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit sur le Portail Méditel). Le terme "Utilisateur" fait référence tant aux Visiteurs qu'aux Membres.

Vous n'êtes autorisé à utiliser les Services du Portail Méditel que si vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur ainsi que le présent Contrat.

Vous serez tenu responsable de toutes les activités effectuées en tant qu'Utilisateur ainsi que de la protection de votre mot de passe.

Vous comprenez et acceptez que les Services vous soient proposés EN L'ÉTAT et SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ.

Le Portail Méditel décline toute responsabilité quant à la disponibilité, l'opportunité, la sécurité ou la fiabilité des Services ou de tout autre logiciel.

Le Portail Méditel se réserve aussi le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre les Services avec ou sans préavis, à tout moment et sans aucune responsabilité à votre égard.

Si vous n'acceptez pas les termes de ce Contrat, vous êtes priés de quitter le site Web Portail Méditel et de cesser toute utilisation des Services du Portail Meditel immédiatement.

Si vous souhaitez devenir Membre, communiquer avec d'autres Membres et utiliser les Services du Portail Méditel, lisez ce Contrat et marquez votre accord au cours du processus d'inscription.

1. Admissibilité

En utilisant les Services du Portail Méditel en tant qu'Utilisateur, vous affirmez et garantissez que (a) toutes les informations que vous nous avez communiquées en vue de votre inscription sont authentiques et correctes ; (b) vous veillerez à ce que ces informations restent correctes ; (c) vous avez plus de 14 ans ; et (d) votre utilisation des Services du Portail Méditel n'enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur. Le Portail Méditel se réserve le droit de refuser les Services à toute personne et à tout moment sans préavis et ce, quelque soit le motif.

2. Mot de passe.

Lorsque vous souhaitez vous inscrire afin de devenir Membre, il vous est demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de n'utiliser à aucun moment le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre Membre et de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers. Vous acceptez d'avertir Le Portail Méditel immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

3. Utilisation conforme.

Vous reconnaissez être responsable de l'utilisation que vous faites des Services, de tout message quelque soit le contenu (vidéo, audio, texte etc…) que vous diffusez et de toutes les conséquences de ceux-ci. Vous vous engagez à utiliser les Services conformément à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur à l'échelle locale, régionale, nationale et internationale.

Vous vous engagez à respecter le Contrat relatif au portail Méditel et les dispositions et les limites qu'il contient. Bien que nous puissions tenter de vous avertir lorsque des modifications majeures sont apportées aux conditions d'Utilisation du Portail Méditel, nous vous invitons à consulter régulièrement la version la plus récente disponible sur le Portail Méditel. Le Portail Méditel se réserve le droit de modifier ou réviser à sa seule discrétion et à tout moment les Conditions d'Utilisation du Portail Méditel, et vous acceptez d'être lié par ce Contrat tel que modifié.

La violation de l'une des règles susmentionnées, y compris des Conditions d'Utilisation du Portail Méditel, peut entraîner la résiliation immédiate de ce Contrat, vous rendre passible des sanctions prévues par la loi et vous exposer à d'autres conséquences juridiques. Le Portail Méditel se réserve le droit, sans y être aucunement obligée, d'enquêter sur votre utilisation des Services afin de (a) déterminer s'il y a eu non-respect du présent Contrat ou (b) d'observer une loi ou réglementation en vigueur ou de faire droit à une réquisition judiciaire ou administrative.

Les Services et notamment les messages publiés sur le Portail Méditel, sont fournie par les personnes à l'origine de ces messages, sous leur seule responsabilité. Le Portail Méditel ne contrôle pas et décline toute responsabilité quant aux Services du Portail Méditel. En effet, le Portail Méditel se contente de fournir l'accès aux contenus au titre des Services quelqu'en soit la forme (vidéo, audio, texte etc…) mis en ligne par les Membres ( ci-après désignés ‘’Contenus des Services‘’).

Le Portail Méditel ne cautionne, n'encourage, ne représente ni ne garantit la véracité, la fiabilité ou l'exactitude des communications adressées via les Services et d'une manière générale des Contenus des Services. En outre, aucune opinion exprimée dans le cadre des Services ou des Contenus n'est cautionnée. Vous vous engagez à assumer tous les risques liés aux informations envoyées ou mis en ligne via les Services.

4. Limites du Contenu.

Il est indiqué ci-après une liste non exhaustive des types de Contenus des Services qu'il est illégal ou interdit de publier sur ou par le biais des Services du Portail Méditel. Le fait de violer cette article par quiconque donne droit au Portail Méditel de suspendre l'accès au Services pour le Membre ayant violé les dispositions des présentes, de mener une enquête et d'intenter des actions en justice qui s'imposent et notamment, de supprimer les éléments incriminés des Services du Portail Méditel. Sont notamment interdits, à la libre appréciation du Portail Méditel, les Contenus :

manifestement choquants et incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et à l'agression physique de tout groupe ou individu ;
harcelant ou appelant au harcèlement d'une autre personne ;
exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle ;
contenant des scènes de nudité, de violence ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien vers un site Web pour adultes ;
sollicitant des informations personnelles ;
donnant des numéros de téléphones, noms de rue, noms, adresses d'URL ou adresses e-mail ;
présentant des informations dont vous savez qu'elles sont fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux.
proposant une copie illégale ou non autorisée d'une œuvre d'autrui protégée par des droits d'auteur telle que des logiciels piratés ou des liens vers de tels logiciels, proposant des informations destinées à détourner des appareils protégés par des dispositifs contre les copies installés en usine ou proposant de la musique/vidéo piratée ou des liens vers des fichiers de musique/vidéo piratée ;
impliquant la transmission de courriels, de chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
contenant des pages dont l'accès est restreint ou protégé par un mot de passe ou des pages ou images cachés (qu'il est impossible d'ouvrir à partir d'une page accessible) ;
favorisant ou encourageant toute activité ou entreprise criminelle ou fournissant des instructions à propos d'activités illégales, y compris, notamment, la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée de quiconque et la diffusion ou la création de virus informatiques ;
sollicitant des mots de passe ou des informations personnelles de la part d'autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ;
impliquant des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, sweepstakes, échanges, annonces publicitaires et pyramides, sans notre accord écrit préalable ;
contenant une photo ou les données personnelles d'une autre personne, que vous avez postée sans le consentement de cette personne ;
pour les profils de groupe et de réalisateur de films, utilisant des images sexuellement suggestives ou tout autre Contenu déloyal, trompeur ou abusif destiné à attirer des visiteurs sur les pages du profil ;
tout Contenu contraire à la législation et la réglementation en vigueur.

Vous trouverez ci-après une liste partielle des types d'activités qu'il est illégal ou interdit de pratiquer sur le Portail Méditel et par le biais de votre utilisation des Services du Portail Méditel. Le Portail Méditel se réserve le droit de suspendre l'accès au Services pour le Membre ayant violer les dispositions des présentes, de mener une enquête et d'intenter les actions en justice qui s'imposent contre quiconque qui viole cette clause, à la libre appréciation du Portail Méditel, et, notamment, de signaler votre cas aux autorités judiciaires et de manière générale prendre toutes les mesures nécessaires en vue de mettre fin auxdites activités dans le cadre des Services. Les activités interdites comprennent, sans s'y limiter :

les activités criminelles ou dommageables telles que pornographie notamment infantile, fraude, trafic de matériel obscène, revente de stupéfiants, jeux d'argent, harcèlement physique, harcèlement moral, envoi de courriers non sollicités, envoi de messages publicitaires non sollicité, envoi de virus ou d'autres fichiers préjudiciables, violation des droits d'auteur, violation des droits de licence ou vol de secrets de fabrication ;
les annonces publicitaires ou sollicitations afin de vendre ou de faire acheter par les Membres des produits et services par le biais des Services. Il est interdit d'envoyer des chaînes d'e-mails ou des courriels à d'autres Membres. Il est également interdit d'utiliser toute information obtenue via les Services Le Portail Méditel afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendre à un Membre sans son consentement explicite préalable. Afin de protéger nos Membres de telles annonces publicitaires ou sollicitations, Le Portail Méditel se réserve le droit de limiter à un nombre laissé à la seule appréciation de Le Portail Méditel la quantité d'e-mails qu'un Membre peut envoyer à d'autres Membres dans un délai de 24 heures. Si vous ne respectez pas ce Contrat et envoyez des e-mails massifs non sollicités, des messages instantanés ou d'autres communications non sollicitées de quelque sorte que ce soit par le biais des Services, vous admettez que vous provoquez ainsi un tort considérable au Portail Méditel.
la couverture ou le masquage des bannières publicitaires sur votre page de profil personnel ou toute page du Portail Méditel au moyen de HTML/CSS, entre autres ;
toute utilisation automatique du système telle que l'utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires ou des messages ;
l'interférence, la perturbation ou la surcharge excessive des Services Le Portail Méditel, des réseaux ou des services connectés aux Services Le Portail Méditel;
toute tentative d'usurpation de l'identité d'un autre Membre ou personne ;
l'utilisation, à quelque moment que ce soit, du compte, du nom d'utilisateur ou du mot de passe d'un autre Membre, la communication de votre mot de passe à un tiers ou l'autorisation d'un tiers à accéder à votre compte ;
la vente ou tout autre transfert de votre profil ;
l'utilisation de toute information obtenue par le biais des Services afin de harceler ou tromper une autre personne ou de lui nuire ;
l'affichage d'une publicité dans votre profil ou l'acceptation d'un paiement ou de toute forme de valeur émanant d'une tierce personne en échange de toute activité commerciale sur ou par le biais des Services pour le compte de cette personne, comme l'insertion de Contenu commercial dans votre profil, la publication de blogs ou de bulletins à des fins commerciales, ou encore l'envoi de messages privés à but commercial ;
l'utilisation des Services d'une façon incompatible avec toute loi et réglementation en vigueur.

À ce titre, le Portail Méditel décline toute responsabilité quant aux Contenus diffusés par les Utilisateurs sur le site du Portail Méditel. À cet effet, le Portail Méditel se réserve le droit à tout moment de retirer ou de refuser de diffuser tout Contenu sur les Services, tels que les Contenus cités ci-dessus.

Le Portail Méditel se réserve également le droit d'accéder à, de lire, de conserver et de communiquer toute information dont elle pense raisonnablement qu'elle est nécessaire aux fins de (a) respecter toute obligation légale ou réglementaire applicable, ainsi que toute demande d'une autorité judiciaire ou administrative ; (b) faire valoir ses droits au titre du présent Contrat, y compris les vérifications relatives à de potentielles violations de celui-ci ; (c) détecter, prévenir, ou lutter contre des problèmes de fraude, de sécurité ou des problèmes d'ordre techniques ; (d) répondre aux demandes d'assistance technique des utilisateurs ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité du Portail Méditel, de ses utilisateurs et du public. Le Portail Méditel ne pourra être tenue pour responsable de l'exercice ou du non-exercice de ses droits aux termes du présent Contrat.

5. Données personnelles

Comme condition préalable à l'utilisation des Services, vous devez accepter les dispositions définies dans le Contrat du Portail Méditel, telles qu'elles apparaissent dans la version la plus récente disponible au moment de votre utilisation. Vous consentez expressément à ce que le Portail Méditel puisse accéder à, modifier et communiquer vos informations personnelles, y compris le Contenu de vos communications, en cas de demande d'une autorité judiciaire ou administrative compétente, ou tel que stipulé dans les présentes Conditions d'Utilisations. Les informations personnelles collectées par le Portail Méditel peuvent être stockées et traitées.

Les informations conservées par le Portail Méditel ne sont transmises qu'aux seules personnes physiques et morales qui sont habilitées à les connaître. Néanmoins, MT pourra les communiquer à ses sous-traitants pour des besoins de gestion et/ou de recouvrement, quel qu'en soit le support. Dans des circonstances très exceptionnelles, le Portai Méditel peut être amené à communiquer ces données lorsque cette démarche est imposée par la loi, ou nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non :

aux droits ou à la propriété de MEDI TELECOM ;
à d'autres utilisateurs du site Internet de MEDI TELECOM ;
à toute autre personne qui pourrait être pénalisée par de telles activités.

Conformément à la loi N°09-08 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose à tout moment d'un droit individuel d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès du Portail Méditel.

6. Pratiques générales concernant l'utilisation et le stockage.

Vous reconnaissez que le Portail Méditel ne saurait être tenue responsable de la suppression ou de l'impossibilité de stocker ou de transmettre un Contenu dans le cadre des Services. Le Portail Méditel se réserve le droit de limiter l'utilisation et le stockage des Contenus des Services à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

7. Droits de propriété intellectuelle.

Droits de propriété intellectuelle du Portail Méditel.
Vous reconnaissez que le Portail Méditel est titulaire de l'ensemble des droits et prérogatives afférents aux Services, y compris, sans s'y limiter, de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle (les "Droits du portail Méditel "). Les Droits du Portail Méditel sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. En conséquence, vous vous engagez à ne pas reproduire, altérer ou modifier les Services, ni à créer de travaux dérivés de celui-ci. Vous vous engagez également à ne pas utiliser de programmes tels que robot, spider, ou toute autre application automatisée ou procédé manuel visant à surveiller ou reproduire les Services. Comme stipulé ci-après, les Droits du Portail Méditel ne couvrent pas les droits relatifs aux Contenus des Services utilisés dans le cadre des Services et mis en ligne par les Membres.

Par ailleurs, et s'agissant des contenus appartenant au Portail Méditel ou dont celle-ci détient les droits en vue de les diffuser sur son propre site (Contenu du Portail Méditel), vous vous engagez à ne pas publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, lesdits Contenus du Portail Méditel lesquels restent la propriété exclusive du Portail Méditel ou de leur titulaire. En cas de violation des droits d'auteurs du Portail Méditel ou de leur titulaire, le Portail Méditel se réserve le droit d'annuler le compte du Membre ayant porté atteinte auxdits droits et d'engager contre lui toutes les actions judicaires possibles.
Vos droits de propriété intellectuelle.
Le Portail Méditel ne revendique pas la propriété ni le contrôle du Contenu des Services que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des Services du Portail Méditel. Vous (ou un concédant de licence tiers, le cas échéant) conservez tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le Contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des Services du Portail Méditel et vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces droits. A ce titre, vous déclarez être le titulaire de l'ensemble des droits y compris les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus des Services ou les avoir légalement obtenus auprès de leur titulaire. En fournissant, envoyant ou affichant un Contenu des Services sur ou par l'intermédiaire des Services du Portail Méditel, mis à la disposition des membres du public, vous octroyez au Portail Méditel une licence mondiale, non exclusive, gratuite de reproduction, de publication et de distribution du Contenu sur les Services du Portail Méditel dans l'objectif d'afficher et de distribuer les Services du Portail Méditel. En outre, le Portail Méditel se réserve le droit de refuser, d'accepter, d'envoyer, d'afficher ou de transmettre tout Contenu, à sa seule discrétion.

Vous attestez et garantissez que (a) vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour octroyer les droits visés au présent document concernant tout Contenu que vous fournissez et que (b) la publication de votre Contenu sur ou par le biais des services du Portail Méditel ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d'auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. Vous acceptez de payer les droits d'auteur, taxes ou tout autre somme due à toute personne en vertu d'un Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services du Portail Méditel.

8. Revente interdite des Services.

Sauf autorisation écrite expresse de la part du Portail Méditel, vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales (a) tout ou partie des Services, (b) l'utilisation des Services ou (c) l'accès aux Services.

9. Clause de non-responsabilité.

Le Portail Méditel ne peut être tenu pour responsable de tout Contenu des Services incorrect ou inapproprié publié sur le site Web du Portail Méditel ou lié aux Services du Portail Méditel fournis, qu'il provienne d'Utilisateurs des Services du Portail Méditel ou d'un équipement ou d'une programmation associés aux Services du Portail Méditel ou utilisés dans le cadre des Services du Portail Méditel. Les profils créés et publiés par les Membres sur le Portail Méditel peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web. Le Portail Méditel n'est pas responsable du Contenu des Services, de l'exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites Web. Le Portail Méditel n'étudie, ne surveille et ne vérifie en aucun cas le caractère exact et complet de ces sites Web. L'insertion de tout site Web lié sur les Services du portail Méditel n'implique pas que ce dernier approuve ou cautionne le site Web lié. Toute consultation de ces sites tiers est à vos risques et périls. Le Portail Méditel décline toute responsabilité quant aux annonces de tiers publiées sur le Portail Méditel ou par le biais des Services ainsi que toute responsabilité concernant les biens ou les services fournis par ses annonceurs. Le Portail Méditel n'est responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, d'aucun Utilisateur des Services.

Par ailleurs, le Portail Méditel décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication de tout Utilisateur ou Membre. Le Portail Méditel ne peut être tenu pour responsable de tout problème ou défaillance technique des réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs d'accès, équipements informatiques, pannes de tout système ou intervenant de messagerie électronique en raison de problèmes techniques ou d'un encombrement sur Internet et/ou sur tout Service.

Les Services du Portail Méditel sont fournis "EN L'ÉTAT" et dans la mesure des disponibilités. Le Portail Méditel ne garantit pas une fourniture ponctuelle, sécurisée, sans erreurs et sans interruption des Services du Portail Méditel. Le Portail Méditel rejette expressément toute garantie quant au caractère approprié en vue d'une utilisation donnée ou quant à la non-violation. Le Portail Méditel ne peut garantir et ne promet aucun résultat particulier de l'utilisation des Services du Portail Méditel. L'exclusion des garanties n'affecte pas votre droit de retrait.

10. Attestations et garanties.

Vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous fournissez sur le Portail Méditel pour participer aux Services sont exactes et à jour ; et (b) vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat et pour accomplir les actes nécessaires à son respect.

11. Résiliation/suspension.

Le Portail Méditel peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour n'importe quel motif, mettre fin aux Services, résilier le présent Contrat ou suspendre ou résilier votre compte. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé et vous n'aurez pas accès à votre compte ni à aucun fichier ou autre Contenu présent sur votre compte bien que des copies résiduelles d'informations puissent subsister dans notre système pendant quelque temps à des fins de sauvegarde. Les Articles 2, 3, 4, 5, 6 à 9 du présent Contrat, ainsi que toute stipulation applicable des Conditions d'Utilisation du Portail Méditel (y compris l'article relatif à la réserve de responsabilité), continueront à s'appliquer postérieurement à l'expiration ou à la résiliation.

12. Indemnisation.

Vous vous engagez à garantir et à dédommager MEDI TELECOM, ainsi que ses partenaires, ses dirigeants, mandataires et ses employés contre toute action d'un tiers ayant son origine ou étant liée d'une quelconque manière à votre utilisation des Services, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de toute demande en justice, perte, dommages (directs et indirects), poursuite, décision judiciaire, frais de justice et frais d'avocat, de toute sorte et de toute nature. Dans ce cas, MEDI TELECOM vous informera par écrit de ces litiges ou actions en justice.

13. Intégralité de l'accord.

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre vous et le Portail Méditel. Il régit votre utilisation des Services, en remplaçant tout autre accord antérieur conclu entre vous et le Portail Méditel. Il est possible que vous soyez également soumis à des conditions générales supplémentaires si vous utilisez ou achetez d'autres services MEDI TELECOM, des services offerts par un partenaire de MEDI TELECOM ou le Contenu ou le logiciel d'une tierce partie.

14. Renonciation et divisibilité des Conditions.

L'incapacité du Portail Méditel à exercer ou à mettre en pratique tout droit ou toute disposition prévu(e) par les Conditions d'Utilisation ne représente en aucun cas une renonciation au droit ou à la disposition en question. Si toute disposition des Conditions d'Utilisation est estimée comme non valable par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent que le tribunal doit tenter de rendre effective cette disposition d'une façon se rapprochant le plus possible de leurs intentions, et que les dispositions restantes des Conditions d'Utilisation demeurent pleinement en vigueur et effectives.

15 Limitations.

Vous admettez qu'en dépit de toute loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou en rapport avec l'utilisation des Services du Portail Méditel ou de l'application des Conditions d'Utilisation doit, sous peine de nullité, être formulée dans un délai de un (1) an suivant la survenance de ladite réclamation ou cause de l'action.

16. Compétence législative ; Juridiction ; Forum.

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément à la législation du Royaume du Maroc, sans donner d'effet aux conflits de lois ou à votre pays actuel de résidence. Toute réclamation, toute poursuite judiciaire ou tout contentieux soulevé(e) par l'utilisation de ces Services sera examiné(e) exclusivement par les tribunaux compétents du Royaume du Maroc.

17. Droits d'auteur du Portail Méditel

Notre politique consiste à répondre aux avis de violation alléguée conformément au Bureau Marocain des Droits d'Auteurs (BMDA). Si vous pensez que vos droits d'auteur ont été violés sur les Services du Portail Méditel, veuillez contacter.